Question 1 sur 8Choix multipleFacileÉducation civique et morale
En RDC, quelle institution vote les lois ?
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Tu apprends à distinguer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, à savoir quelles institutions de la RDC les exercent, et à comprendre pourquoi la Constitution les sépare.
Dans ton école, imagine que le préfet écrive seul le règlement, le fasse appliquer et juge seul les élèves qui l'ont enfreint, sans que personne puisse contester. Ce serait dangereux : il pourrait changer les règles à sa guise et punir injustement. Un État fonctionne de la même façon. Il faut des règles (les lois), quelqu'un pour les appliquer et quelqu'un pour juger ceux qui ne les respectent pas. Ces trois missions s'appellent les trois pouvoirs.
Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire les lois. En RDC, il appartient au Parlement, qui comprend deux chambres. L'Assemblée nationale réunit les députés nationaux, élus directement par la population. Le Sénat réunit les sénateurs, élus par les assemblées provinciales : c'est une élection indirecte. Le Parlement vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement, par exemple en interrogeant les ministres.
Le pouvoir exécutif est le pouvoir d'appliquer les lois et de diriger la vie du pays. En RDC, il est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le Président est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les électeurs, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il nomme le Premier ministre, qui dirige le Gouvernement, composé des ministres. Le Gouvernement conduit la politique de la nation.
Le pouvoir judiciaire est le pouvoir de juger : régler les conflits entre personnes et sanctionner ceux qui violent la loi. Il est exercé par les cours et tribunaux, du tribunal de paix aux hautes juridictions comme la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle, qui vérifie que les lois respectent la Constitution. Ce pouvoir est indépendant : un juge ne doit recevoir d'ordre ni du Gouvernement ni du Parlement.
Un exemple
Étape 1 : le Gouvernement dépose un projet de loi, ou un parlementaire dépose une proposition de loi. Étape 2 : les députés et les sénateurs examinent le texte, le modifient et le votent. Étape 3 : le Président de la République promulgue la loi, c'est-à-dire la signe pour qu'elle entre en vigueur, et le Gouvernement prend les mesures pour l'appliquer. Étape 4 : si une entreprise coupe des arbres en violation de cette loi, un tribunal la juge. Chaque pouvoir a joué son rôle, et aucun n'a tout fait seul.
Astuce
Législatif : faire la loi (le mot vient du latin lex, la loi). Exécutif : exécuter, c'est-à-dire appliquer la loi. Judiciaire : juger selon la loi. Les trois tournent autour de la loi, et la Constitution, promulguée en 2006, est la loi suprême qui les encadre tous.
Attention
Le Gouvernement peut proposer un texte (un projet de loi), mais c'est le Parlement qui le vote. Autre confusion fréquente : le pouvoir judiciaire n'est pas sous les ordres du ministre de la Justice. Les juges doivent décider en toute indépendance, selon la loi et leur conscience.
À retenir
Législatif : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois et contrôle le Gouvernement. Exécutif : le Président de la République et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, appliquent les lois. Judiciaire : les cours et tribunaux, indépendants, jugent. Séparer les pouvoirs empêche qu'une seule autorité les concentre et en abuse.
Une question à la fois. Après chaque réponse, tu vois tout de suite si c'est juste, et surtout la méthode pour y arriver.
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