JusticePlaidoirie

Droit privé et judiciaire

Sciences juridiquesLicence · Master · DoctoratLicence 3 ansMaster 2 ans

Maîtriser les règles qui régissent les rapports entre particuliers et l'art du procès.

Le Droit privé et judiciaire forme des juristes capables d'analyser et de régler les rapports entre personnes privées : famille, biens, contrats, obligations, sociétés commerciales et responsabilité civile. Le tronc commun de licence pose les fondations (introduction au droit, droit constitutionnel, organisation et compétences juridictionnelles, droit civil, droit pénal, procédures judiciaires) avant une spécialisation progressive vers le contentieux, les voies d'exécution, le droit des sociétés et le droit international privé. C'est une formation exigeante, très orientée vers les professions judiciaires (magistrature, barreau, notariat) et le conseil juridique d'entreprise en RDC.

Conditions d'admission

Diplôme d'État. Admission en Licence (LMD).

Profil recommandé

Rigueur de raisonnement, aisance rédactionnelle, esprit d'analyse et sens de l'argumentation.

Cours et matières

Les matières marquéesfondamentalconstituent le cœur de la filière.

Licence · Année 1

  • Introduction au droit (public, privé, économique, droits de l'homme)
  • Droit constitutionnel : théorie de l'État
  • Introduction à la sociologie du droit
  • Histoire du droit
  • Techniques d'expression orale et écrite
  • Anglais juridique
  • Logique adaptée au droit
  • Organisation et compétences juridictionnelles
  • Droit de la famille (personnes et relations familiales)
  • Droit des droits de l'homme

Licence · Année 2

  • Méthode de recherche en droit
  • Droit pénal général
  • Criminologie
  • Droit commercial I
  • Droit civil I : régime des biens et régime foncier
  • Droit constitutionnel congolais
  • Processus judiciaire (procédure pénale et civile)
  • Droit et société africaine (droit coutumier, anthropologie juridique)

Licence · Année 3

  • Droit civil II : obligations et responsabilité civile
  • Droit des contrats civils et spéciaux
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit et protection des personnes (enfant, personnes handicapées)
  • Droit pénal spécial
  • Droit commercial II : droit des sociétés et GIE
  • Herméneutique et argumentation juridique
  • Voies d'exécution (civiles et pénales)
  • Droit et fiscalité (droit fiscal et comptable)

Master · Année 4

  • Normes relatives aux instruments de crédit et garanties de paiement
  • Droit des sûretés
  • Droit approfondi des sociétés et entreprises en difficulté
  • Droit international privé

Master · Année 5

  • Questions approfondies de procédure civile et voies d'exécution
  • Droit approfondi des contrats
  • Droit des transports terrestres et aériens