Tes droits de base au travail en RDC

Quand on décroche son premier emploi, on a surtout envie de ne pas faire de vagues. C’est humain. Mais connaître ses droits ne fait pas de toi quelqu’un de difficile : ça fait de toi quelqu’un qu’on ne peut pas embrouiller. Et la plupart de ces droits sont écrits noir sur blanc dans le Code du travail, la loi numéro 015/2002 du 16 octobre 2002.

Voici l’essentiel, et surtout ce que tu peux vérifier toi-même.

Ton contrat doit être écrit

L’article 44 est clair : le contrat de travail doit être constaté par écrit. Et il ajoute une protection importante : à défaut d’écrit, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée.

Cette phrase mérite d’être relue. Elle veut dire que l’absence d’écrit ne joue pas contre toi. Un employeur qui ne t’a rien fait signer ne peut pas prétendre ensuite que tu étais là pour trois mois seulement : la loi présume l’indéterminée.

Cela ne veut pas dire qu’il faut se passer d’écrit. Sans papier, tu devras prouver que tu travaillais là, et c’est toujours plus compliqué.

Ce que le contrat doit contenir

L’article 212 énumère les mentions minimales que le contrat écrit doit comporter. Quand on te présente un document à signer, vérifie qu’on y trouve :

• le nom de l’employeur et son numéro d’immatriculation à la sécurité sociale
• ton identité et ton numéro d’affiliation
• la nature du travail
• le montant de la rémunération et des autres avantages
• le lieu d’exécution du travail
• la durée de l’engagement
• la durée du préavis de licenciement
• les dates
• l’aptitude au travail constatée par un médecin

Prends le temps de lire, même si on attend devant toi. Demande une chaise et cinq minutes. Si un point n’est pas clair, pose la question avant de signer, pas après. Et repars avec ton exemplaire signé.

Le congé annuel

Les articles 140 à 142 traitent du congé, et ils posent une règle qu’il faut connaître : le congé annuel est obligatoire, et le travailleur ne peut pas y renoncer. Personne ne peut donc te demander valablement de t’en passer, même si tu es d’accord.

Le droit au congé naît après une année de service chez le même employeur. La durée est d’au moins un jour ouvrable par mois entier de service, et d’un jour et demi par mois pour le travailleur de moins de dix-huit ans. Elle augmente d’un jour ouvrable par tranche de cinq années d’ancienneté chez le même employeur.

Pendant le congé, tu n’es pas sans revenu : le travailleur perçoit une allocation égale à sa rémunération.

Pour que ce droit soit facile à faire valoir, tiens toi-même le compte : note ta date d’entrée, et chaque mois entier travaillé. Une ligne par mois dans un carnet suffit.

La sécurité sociale et la CNSS

La loi numéro 16/009 du 15 juillet 2016 fixe les règles du régime général de sécurité sociale. L’ancien INSS est devenu la CNSS, la Caisse nationale de sécurité sociale. Beaucoup de gens utilisent encore l’ancien nom, ce n’est pas grave, mais retiens celui-ci.

Deux obligations légales à connaître : l’affiliation de l’employeur, et l’immatriculation du travailleur. Ce ne sont pas des faveurs qu’on te fait, ce sont des obligations.

Concrètement, demande ton numéro d’affiliation et vérifie qu’il figure bien sur ton contrat, comme le prévoit l’article 212. Note-le quelque part en sécurité. Il te suivra d’un employeur à l’autre, et c’est lui qui rattache ta carrière à tes droits futurs.

Ce que tu vérifies sur ta fiche de paie

À chaque paie, on doit pouvoir te remettre un document qui détaille ce que tu reçois. Regarde-le au lieu de le ranger sans lire, et vérifie :

• ton nom, la période payée, et le nom de l’employeur
• le poste et la qualification indiqués, qui doivent correspondre à ce que tu fais réellement
• le salaire de base, distinct des primes et indemnités
• le détail des heures, surtout si tu fais des heures supplémentaires
• les retenues, ligne par ligne, avec leur intitulé
• la cotisation de sécurité sociale et ton numéro d’affiliation
• le net réellement versé, et la date de versement

Garde toutes tes fiches, dans une chemise, dans l’ordre. Photographie-les et envoie-les dans ta boîte mail. Le jour où il y aura une discussion sur ton ancienneté, ta qualification ou tes cotisations, ce sont ces papiers qui parleront pour toi.

Si une retenue t’étonne, demande une explication calmement, en privé, à la comptabilité : « Bonjour, je vois une retenue que je ne comprends pas sur ma fiche de ce mois. Vous pouvez m’expliquer à quoi elle correspond ? » Une question posée poliment obtient presque toujours une réponse.

Si l’employeur refuse l’écrit

Ça arrive, surtout dans les petites structures. Voici comment procéder, dans l’ordre, sans te mettre en danger.

• Demande d’abord simplement et gentiment, à l’oral : « Est-ce qu’on peut régulariser mon contrat par écrit ? »
• Si rien ne vient, écris une demande courte et polie, et garde une copie ou une trace de l’envoi. Un message écrit vaut mieux qu’une conversation oubliée.
• En attendant, constitue ta propre preuve : note chaque jour travaillé dans un carnet, garde les bulletins ou les reçus de paiement, les badges, les messages de service, les attestations de collègues, les courriels qu’on t’envoie.
• Souviens-toi de l’article 44 : à défaut d’écrit, le contrat est présumé à durée indéterminée. L’absence de papier n’efface pas ta relation de travail.

Où s’adresser

L’interlocuteur de base, c’est l’inspection du travail. C’est le service de l’administration chargé du contrôle de l’application de la législation du travail, et il peut être saisi pour un différend avec un employeur. Renseigne-toi sur le bureau qui couvre ta commune ou ta ville.

Trois conseils pour cette démarche :

• Va avec tes papiers, pas avec ton histoire seulement : contrat s’il existe, fiches de paie, carnet de présence, messages.
• Écris ta demande à l’avance, en une page, avec des dates.
• Fais-toi accompagner par quelqu’un qui a déjà fait la démarche, ou par un délégué du personnel si ta structure en a un.

Les procédures, les guichets et les délais ne sont pas les mêmes partout et ils changent. Va te renseigner directement sur place, ou fais-toi accompagner par quelqu’un qui vient de le faire.

Enfin, garde en tête l’ordre des choses : on discute d’abord en interne, calmement, avant d’aller plus loin. Beaucoup de problèmes se règlent par une question posée au bon moment à la bonne personne.

Pour tout ce qui concerne la période d’essai, sa durée, son écrit obligatoire et sa rupture, va lire l’article de cette catégorie qui lui est entièrement consacré.