Les trois pouvoirs : pourquoi on les sépare

L'idée de départ

Quand une seule personne fait la loi, l'exécute et juge, rien ne l'empêche d'abuser : elle écrit la règle qui l'arrange, l'applique comme elle veut, et se juge elle-même.

D'où le principe de séparation des pouvoirs : répartir ces trois fonctions entre des autorités distinctes, qui peuvent se contrôler mutuellement.

Ce principe a été formulé au dix-huitième siècle, notamment par Montesquieu, et il structure aujourd'hui la plupart des constitutions du monde.

Les trois

Le pouvoir législatif : il fait la loi.
En République démocratique du Congo, c'est le Parlement, composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, dont les députés sont élus par les citoyens, et le Sénat. Le Parlement vote les lois, vote le budget de l'État, et contrôle l'action du gouvernement.

Le pouvoir exécutif : il applique la loi.
Le Président de la République, élu au suffrage universel, et le Gouvernement, dirigé par un Premier ministre. C'est l'exécutif qui dirige l'administration, la diplomatie, l'armée, et qui met en œuvre ce que la loi prévoit.

Le pouvoir judiciaire : il juge.
Les cours et tribunaux, qui tranchent les litiges et sanctionnent les infractions. La Constitution en fait un pouvoir indépendant des deux autres.

Le contrôle mutuel

La séparation n'est pas un cloisonnement : chaque pouvoir dispose de moyens d'agir sur les autres.

• Le Parlement peut interroger les ministres, ouvrir des commissions d'enquête, et mettre en cause la responsabilité du gouvernement.
• L'exécutif prépare et propose des textes, et exerce des pouvoirs réglementaires.
• La justice peut annuler un acte illégal de l'administration et juger les responsables publics selon les procédures prévues.
• Une Cour constitutionnelle vérifie qu'une loi est conforme à la Constitution.

Le vrai sujet : l'indépendance de la justice

C'est le point faible le plus fréquent, dans beaucoup de pays, et il mérite d'être nommé.

Pour qu'un juge soit indépendant, il faut qu'il ne puisse pas être déplacé ou sanctionné pour avoir mal jugé au goût du pouvoir, qu'il soit payé correctement et régulièrement, et qu'il ne dépende pas matériellement de ceux qu'il peut avoir à juger.

Quand ces conditions ne sont pas réunies, la séparation reste écrite dans les textes et disparaît dans les faits.

Ce que cela change dans une vie

Un exemple concret. Un fonctionnaire refuse de délivrer un document auquel tu as droit.

• La loi dit que tu y as droit : c'est le législatif qui l'a écrite.
• L'administration aurait dû l'appliquer : c'est l'exécutif.
• Tu peux contester ce refus devant un juge : c'est le judiciaire.

Sans la troisième étape, les deux premières ne valent rien. Un droit sans recours est une déclaration d'intention.

Une chose à retenir

La séparation des pouvoirs n'a pas été inventée pour rendre l'État efficace. Elle a été inventée pour le rendre limité. Un pouvoir rapide et sans contrepoids est précisément ce que l'histoire enseigne à redouter.