En démocratie, le pouvoir vient du peuple, qui le confie par des élections libres et secrètes à des représentants issus de partis concurrents. À l'Exetat, on te demande le vocabulaire du vote, les modes d'accès au pouvoir, le rôle de la CENI et des partis, et l'association parti et fondateur.
L'essentiel
- Les façons d'accéder au pouvoir : l'élection (les citoyens votent) ; l'hérédité (le pouvoir passe de père en fils, comme dans une monarchie) ; la nomination (une autorité supérieure choisit, comme le Président qui nomme les ministres) ; la cooptation (les membres déjà en place choisissent eux-mêmes un nouveau membre, comme dans une académie) ; la conquête (prise du pouvoir par la force, coup d'État militaire).
- Les types de suffrage : universel (tous les citoyens qui remplissent les conditions légales d'âge et de nationalité peuvent voter) ; censitaire (seuls votent ceux qui paient un certain impôt, le cens) ; capacitaire (seuls votent ceux qui ont un certain niveau d'instruction). Il est direct quand les citoyens élisent eux-mêmes (Président, députés nationaux en RDC), indirect quand ils élisent des représentants qui élisent à leur tour (sénateurs élus par les assemblées provinciales).
- Le déroulement du vote : le vote est secret, personne d'autre que l'électeur ne connaît son choix ; l'électeur remplit son bulletin seul dans l'isoloir, puis le glisse dans l'urne ; après la fermeture du bureau, on ouvre l'urne et on compte publiquement les voix : c'est le dépouillement.
- En RDC, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), institution d'appui à la démocratie, organise les élections, convoque le scrutin présidentiel 90 jours avant la fin du mandat du Président en exercice et proclame les résultats provisoires. Un candidat qui conteste les résultats de la présidentielle saisit la Cour constitutionnelle. Les élections de 2006, au suffrage universel direct, visaient à doter le pays d'institutions légitimes, issues du choix du peuple, après des années de pouvoir issu des armes ou d'accords politiques.
- Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage et à l'éducation civique des citoyens ; la Constitution de 2006 prévoit le pluralisme. À l'inverse, on parle de parti-État (ou d'État-parti) quand un parti unique contrôle toutes les institutions et se confond avec l'État, comme le MPR de Mobutu. Partis et leur figure principale (fondateur ou dirigeant le plus connu) : MPR (1967), Mobutu Sese Seko ; UDPS (1982), Étienne Tshisekedi ; MLC (1998), Jean-Pierre Bemba ; PALU, Antoine Gizenga ; UNC (2010), Vital Kamerhe ; RCD (rébellion devenue parti, née en 1998), dirigé à partir de 2003 par Azarias Ruberwa.
- Organisation de l'État : un État fédéral réunit des entités qui ont chacune leur constitution, leur parlement et leur gouvernement, sous une autorité commune (défense, monnaie). La déconcentration confie des décisions à des agents de l'État nommés par lui et soumis à son autorité hiérarchique (un administrateur de territoire). La décentralisation transfère des compétences à des collectivités qui ont la personnalité juridique et leurs propres organes, sous simple contrôle de l'État (provinces, villes, communes, secteurs, chefferies).
- Ce qui fait vivre ou menace la démocratie : la bonne gouvernance (transparence dans la gestion des fonds publics, obligation de rendre compte) la renforce ; le tribalisme, la corruption, le népotisme et la fraude électorale la menacent. Une tyrannie est le pouvoir absolu, arbitraire et oppressif d'un seul homme. Pour les noms des régimes (gérontocratie, théocratie, oligarchie, ploutocratie, aristocratie), décompose le mot : la racine dit qui détient le pouvoir.
La méthode
- 1Pour un mode d'accès au pouvoir, demande-toi qui choisit : les citoyens (élection), la naissance (hérédité), un supérieur (nomination), les membres déjà en place (cooptation), la force (conquête).
- 2Pour un mot du vote, replace-le dans l'ordre du scrutin : convocation par la CENI, vote dans l'isoloir, bulletin dans l'urne, dépouillement, résultats provisoires, contentieux à la Cour constitutionnelle.
- 3Pour distinguer déconcentration et décentralisation, regarde qui décide sur place : un agent nommé et obéissant à l'État (déconcentration) ou un organe propre de la collectivité, souvent élu (décentralisation).
- 4Pour associer un parti et son fondateur (ou son dirigeant le plus connu), place d'abord les couples sûrs (MPR et Mobutu, UDPS et Tshisekedi), puis élimine.
Un exemple résolu
Dans une académie, un nouveau membre est choisi par les membres déjà en place, sans vote extérieur ni décision d'une autorité supérieure. Ce mode de désignation s'appelle : 1. l'élection au suffrage universel ; 2. la nomination ; 3. l'hérédité ; 4. la cooptation ; 5. la conquête.
- 1.Cherche qui choisit le nouveau membre : ce sont les membres déjà en place.
- 2.Ce n'est pas un vote de tous les citoyens : on élimine l'élection au suffrage universel (1).
- 3.Aucune autorité supérieure ne décide : on élimine la nomination (2).
- 4.Il n'y a ni transmission par la naissance ni usage de la force : on élimine l'hérédité (3) et la conquête (5).
- 5.Quand un groupe se complète en choisissant lui-même ses nouveaux membres, c'est la cooptation.
Réponse : 4. La cooptation.
Les pièges à éviter
- Confondre nomination (un supérieur choisit) et cooptation (le groupe choisit lui-même ses nouveaux membres).
- Confondre suffrage censitaire (lié à l'impôt payé) et suffrage capacitaire (lié à l'instruction).
- Confondre déconcentration (agents de l'État, soumis à sa hiérarchie) et décentralisation (collectivités avec leurs propres organes).
- Croire que la CENI tranche les contestations : elle publie les résultats provisoires ; le contentieux de la présidentielle va devant la Cour constitutionnelle.
À retenir
Élection, hérédité, nomination, cooptation, conquête ; vote secret dans l'isoloir, puis dépouillement ; la CENI organise, la Cour constitutionnelle juge les contestations de la présidentielle.