Le Code du travail organise la relation entre l'employeur et le travailleur : comment on s'engage, quand le contrat s'arrête un moment, quand il se rompt, et qui veille au respect des règles. À l'Exetat, on te demande surtout de distinguer suspension et rupture, grève et lock-out, et le rôle des organismes publics.
L'essentiel
- Le contrat de travail est un contrat : il exige les quatre conditions de validité (consentement, capacité, objet certain, cause licite), sans acte notarié. Ses clauses habituelles précisent la nature des fonctions, la rémunération, le lieu d'exécution, la durée et la date d'entrée en vigueur (avec une éventuelle période d'essai). Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale ; le contrat à durée déterminée est l'exception.
- Obligations principales : le travailleur fournit le travail convenu, avec soin, sous l'autorité de l'employeur ; l'employeur fournit le travail, paie la rémunération convenue et veille à la sécurité. Le salaire mensuel est payé à intervalles réguliers qui ne dépassent pas un mois (payé le 25 mars, puis le 25 avril).
- La suspension arrête temporairement les obligations principales (travailler, payer), mais le contrat continue ensuite. Causes : maladie ou accident, maternité, mise à pied disciplinaire, grève, force majeure temporaire. En RDC, le congé de maternité dure 14 semaines consécutives, dont 8 semaines après l'accouchement et au plus 6 semaines avant.
- La rupture met fin définitivement au contrat : démission, licenciement, arrivée du terme d'un contrat à durée déterminée, décès. Le préavis est le délai entre l'annonce de la rupture d'un CDI et la fin effective du contrat. Une faute lourde (vol dans la caisse) permet un licenciement immédiat, sans préavis.
- La mise à pied disciplinaire prive le travailleur fautif de travail et de salaire pendant quelques jours, puis il reprend son poste. La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (inondation qui détruit l'atelier).
- La grève est l'arrêt collectif et concerté du travail, décidé par les travailleurs pour appuyer leurs revendications ; elle suspend le contrat. Le lock-out est la fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur. Les militaires et les policiers n'ont pas le droit de grève.
- Les organismes : l'Inspection du travail veille à l'application du Code du travail, contrôle les entreprises (même sans prévenir), dresse des procès-verbaux et concilie les parties en conflit, mais elle ne juge pas et ne condamne pas ; la CNSS verse pensions, rentes et allocations ; l'ONEM s'occupe de l'emploi et du placement ; l'INPP forme et perfectionne les travailleurs.
- Congés et rémunérations : le congé de circonstance est une courte absence payée pour un événement familial (naissance, mariage, décès) ; le congé annuel est le repos payé gagné par le travail de l'année. Le fonctionnaire reçoit un traitement, le militaire une solde, le travailleur privé un salaire ; la prime d'ancienneté augmente avec les années de service.
Les formules
- Jours ouvrables d'un mois
- Jours ouvrables = Jours du mois − Dimanches − Jours fériés
La méthode
- 1Pour un arrêt du travail, demande-toi si le contrat reprendra ensuite : oui, c'est une suspension ; non, c'est une rupture.
- 2Pour une suspension, cherche la cause : maladie, maternité, sanction courte (mise à pied), grève, événement imprévisible (force majeure).
- 3Pour un arrêt collectif, regarde qui le décide : les travailleurs (grève) ou l'employeur (lock-out).
- 4Pour un organisme, associe un verbe : contrôler et concilier (Inspection du travail), payer les pensions et rentes (CNSS), placer les demandeurs d'emploi (ONEM), former (INPP).
- 5Pour une clause de contrat, repère le mot clé : tâches (fonctions), somme d'argent (rémunération), nom de lieu (lieu d'exécution), date et durée (entrée en vigueur et durée).
Un exemple résolu
Dans une entreprise de Kinshasa : a) une ouvrière s'arrête 14 semaines pour son accouchement ; b) un magasinier vole des marchandises et l'employeur le renvoie le jour même ; c) le directeur ferme l'usine trois jours pour empêcher une grève annoncée. Pour chaque cas, dis s'il y a suspension ou rupture et nomme la situation. d) Combien de jours ouvrables compte un mois de 30 jours avec 4 dimanches et 1 jour férié ?
- 1.a) L'ouvrière reprendra son poste : suspension du contrat pour maternité (14 semaines en RDC).
- 2.b) Le contrat prend fin définitivement, immédiatement et sans préavis : rupture par licenciement pour faute lourde.
- 3.c) C'est l'employeur qui ferme temporairement l'entreprise : lock-out, qui suspend le travail sans rompre les contrats.
- 4.d) Jours ouvrables : 30 − 4 − 1 = 25 jours.
Réponse : a) suspension (maternité) ; b) rupture (licenciement pour faute lourde) ; c) lock-out ; d) 25 jours ouvrables.
Les pièges à éviter
- Confondre grève et lock-out : la grève vient des travailleurs, le lock-out de l'employeur.
- Croire que l'inspecteur du travail peut condamner : il contrôle, constate et concilie ; seuls les tribunaux prononcent des peines.
- Prendre une maladie ou une grève pour une rupture : elles suspendent le contrat, qui reprend ensuite.
- Confondre mise à pied (sanction courte, le contrat continue) et licenciement (fin du contrat).
- Confondre CNSS (prestations sociales), ONEM (emploi) et INPP (formation professionnelle).
À retenir
Suspension : le contrat s'arrête puis reprend (maladie, maternité, grève, mise à pied) ; rupture : il prend fin (démission, licenciement, terme, décès). Grève par les travailleurs, lock-out par l'employeur ; l'Inspection du travail contrôle et concilie.