L'impôt finance l'école, l'hôpital et la route. À l'Exetat, la fiscalité est très présente : vocabulaire de l'impôt (assiette, fait générateur, liquidation), types d'impôts, règles d'Adam Smith, modes d'évaluation, sanctions, et calculs de TVA ou d'impôt sur un revenu.
L'essentiel
- L'impôt est un prélèvement en argent (pécuniaire), obligatoire, définitif (jamais remboursé) et sans contrepartie directe (on ne reçoit pas un service précis proportionné à ce qu'on paie), destiné aux dépenses publiques. Une taxe administrative, elle, est le prix d'un service (passeport).
- La vie d'un impôt : le fait générateur fait naître la dette (la livraison d'un bien pour la TVA, la perception d'un revenu) ; l'assiette est la matière sur laquelle porte l'impôt (revenu, bien, chiffre d'affaires) ; l'abattement est la partie de l'assiette qui n'est pas imposée ; la liquidation calcule le montant (assiette × taux) ; le recouvrement fait passer l'argent dans les caisses de l'État.
- Impôt direct : payé et supporté par la même personne, sur ses revenus ou ses biens (impôt professionnel sur les rémunérations, impôt foncier). Impôt indirect : inclus dans le prix, versé par l'entreprise mais supporté par le consommateur final (TVA, accises, droits de douane). Faire supporter l'impôt par un autre s'appelle la répercussion.
- En RDC, chaque revenu a son impôt : salaire = impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), retenu par l'employeur ; rémunérations brutes du personnel expatrié = impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE), payé par l'employeur ; dividendes et intérêts = impôt mobilier ; loyers = impôt sur les revenus locatifs ; bénéfice d'une entreprise = impôt sur les bénéfices et profits ; propriété d'un terrain ou d'un immeuble = impôt foncier ; véhicule = vignette, payée par le propriétaire ; droits d'entrée = importateur, droits de sortie = exportateur.
- Selon le taux : impôt fixe (même somme pour tous), proportionnel (même pourcentage quel que soit le montant), progressif (le pourcentage monte avec le revenu, justifié par l'utilité marginale décroissante : 1 000 FC comptent moins pour un riche). Selon le mode de fixation : impôt de quotité (taux connu d'avance, total connu après) ou de répartition (total fixé d'avance, puis partagé). Un droit de douane peut être ad valorem (pourcentage de la valeur) ou spécifique (montant par kg, par litre).
- Les quatre règles d'Adam Smith : égalité ou justice (payer selon ses facultés), certitude (montant, date et mode de paiement connus d'avance, sans arbitraire), commodité (payer au moment et de la manière les plus pratiques, comme la retenue le jour de la paie), économie (frais de perception faibles). Autres principes : universalité (tous paient, sans privilège), modération du taux (« trop d'impôt tue l'impôt »), stabilité, territorialité (l'État n'impose que ce qui se trouve sur son territoire).
- Modes d'évaluation de la matière imposable : déclaration par le contribuable ; déclaration par un tiers (l'employeur pour les salaires, presque sans fraude) ; forfait (revenu estimé d'un commun accord pour un petit commerçant) ; méthode indiciaire (d'après des signes extérieurs de richesse : villa, voitures, domestiques) ; évaluation administrative.
- Fautes et sanctions : la fraude fiscale viole la loi (cacher des ventes, contrebande) ; l'évasion fiscale contourne la loi sans la violer ouvertement (profiter de ses failles). Déclaration absente, tardive ou inexacte = pénalité d'assiette ; paiement en retard = pénalité de recouvrement ; refus de répondre au fisc = astreinte (somme par jour de retard).
Les formules
- Impôt
- Impôt = Assiette imposable × Taux
- Revenu imposable
- Revenu imposable = Revenu annuel − Abattement
- TVA et prix TTC
- TVA = Prix HT × taux ; Prix TTC = Prix HT × (1 + taux)
- TVA due
- TVA due = TVA collectée sur les ventes − TVA déductible sur les achats
- Intérêt simple
- Intérêt = Capital × taux annuel × nombre de mois / 12
- l'impôt mobilier se calcule ensuite sur cet intérêt
- Taux de pression fiscale
- Recettes fiscales / PIB × 100
- avec les cotisations sociales : taux de prélèvements obligatoires
La méthode
- 1Pour un mot de vocabulaire, place-le dans la vie de l'impôt : la dette naît (fait générateur), on mesure la base (assiette), on calcule (liquidation), on encaisse (recouvrement).
- 2Pour trouver qui paie un impôt, relie son nom à la matière qu'il frappe, puis à la personne qui possède cette matière (terrain : le propriétaire ; marchandise importée : l'importateur ; salaire : retenu par l'employeur).
- 3Pour une règle d'Adam Smith, repère le critère : capacités (égalité), information claire (certitude), moment pratique (commodité), coût de perception (économie).
- 4Pour une sanction, relie la faute à la phase : erreur dans la déclaration (assiette), retard de paiement (recouvrement), silence face au fisc (astreinte).
- 5Pour la TVA, calcule la TVA collectée sur les ventes HT, la TVA déductible sur les achats HT, puis fais la différence ; pour un prix TTC, multiplie le prix HT par 1 + taux.
- 6Pour un impôt sur un revenu, ramène tout à l'année (mensuel × 12), retire l'abattement, puis applique le taux.
Un exemple résolu
Pendant un mois, une entreprise réalise 3 000 000 FC de ventes hors taxes et 1 800 000 FC d'achats hors taxes, tous soumis à la TVA de 16 %. Calcule la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à reverser à l'État, et le montant TTC payé par ses clients.
- 1.TVA collectée sur les ventes : 3 000 000 × 0,16 = 480 000 FC.
- 2.TVA déductible sur les achats : 1 800 000 × 0,16 = 288 000 FC.
- 3.TVA due : 480 000 − 288 000 = 192 000 FC.
- 4.Vérification : 192 000 FC = 16 % de la valeur ajoutée (3 000 000 − 1 800 000 = 1 200 000 ; 1 200 000 × 0,16 = 192 000).
- 5.Montant TTC payé par les clients : 3 000 000 × 1,16 = 3 480 000 FC.
Réponse : TVA collectée 480 000 FC, déductible 288 000 FC, TVA due 192 000 FC ; les clients paient 3 480 000 FC TTC.
Les pièges à éviter
- Croire que l'entreprise supporte la TVA : elle la collecte et la reverse, mais elle récupère celle de ses achats. Seul le consommateur final la supporte vraiment.
- Confondre fraude et évasion fiscale : la fraude viole la loi (cacher des factures, contrebande) ; l'évasion utilise la loi ou ses failles pour payer moins.
- Confondre assiette et fait générateur : l'assiette est ce sur quoi on calcule l'impôt ; le fait générateur est l'événement qui fait naître la dette.
- Confondre impôt de quotité et de répartition : quotité, on connaît le taux de chacun ; répartition, on connaît le total à partager.
- Oublier de passer au revenu annuel avant de retirer un abattement annuel : 25 000 FC par mois font 300 000 FC par an.
À retenir
Impôt = assiette × taux ; le fait générateur fait naître la dette, le recouvrement l'encaisse ; TVA due = TVA collectée − TVA déductible, supportée par le consommateur final ; Adam Smith : égalité, certitude, commodité, économie.