La sécurité sociale protège le travailleur quand il ne peut plus gagner sa vie : vieillesse, accident, maladie professionnelle. À l'Exetat, on te demande de calculer une rente ou une pension et de connaître les organismes et les obligations de chacun.
L'essentiel
- En RDC, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère la sécurité sociale des travailleurs du secteur privé : pensions (vieillesse, invalidité, survivants), risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) et prestations familiales. Elle est financée par des cotisations prélevées sur les salaires.
- Un accident du travail survient pendant et à cause du travail. Un accident de trajet survient sur le chemin normal entre le domicile et le lieu de travail ; il est couvert comme un risque professionnel.
- Après un accident, l'incapacité peut être temporaire (le travailleur reprendra) ou permanente (il gardera des séquelles). L'incapacité permanente totale signifie qu'il ne pourra plus jamais exercer d'activité salariée ; selon la législation congolaise des risques professionnels, sa rente mensuelle vaut 85 % de sa rémunération mensuelle.
- Dans les calculs, la rémunération mensuelle se reconstitue à partir du salaire journalier : salaire journalier × 26 jours de travail. Une pension se calcule d'abord par mois, puis se multiplie par le nombre de mois de la période (trimestre 3, semestre 6, année 12).
- Obligations de l'employeur : fournir le travail convenu et les moyens de le faire (machines, outils), payer la rémunération, assurer la sécurité, affilier ses travailleurs à la sécurité sociale et payer les cotisations. Obligations du travailleur : exécuter personnellement le travail, obéir aux ordres, respecter le règlement d'entreprise et les bonnes mœurs, garder les secrets de fabrication, ne pas faire de concurrence déloyale.
- Les organismes : la CNSS (sécurité sociale) ; l'Inspection du travail (veille au respect du Code du travail et tente de concilier les parties avant le tribunal du travail) ; l'ONEM (marché de l'emploi, placement) ; l'INPP (formation professionnelle) ; le Conseil national du travail (organe consultatif où siègent Gouvernement, employeurs et travailleurs).
- La rémunération au sens du Code du travail exclut les allocations familiales légales, les soins de santé, l'indemnité de logement et les frais de voyage. Le congé de maternité dure 14 semaines consécutives (8 semaines après l'accouchement et au plus 6 avant) : le contrat est suspendu, pas rompu.
Les formules
- Rémunération mensuelle
- Rémunération mensuelle = Salaire journalier × 26
- Rente d'incapacité permanente totale
- Rente mensuelle = Rémunération mensuelle × 85 %
- Pension d'une période
- Pension = Salaire mensuel moyen × taux de pension × nombre de mois
- trimestre : 3 ; semestre : 6 ; année : 12
La méthode
- 1Lis le type de prestation demandé : rente d'incapacité, pension de retraite, et la période (mois, trimestre, semestre, année).
- 2Reconstitue la base mensuelle : salaire journalier × 26, ou salaire mensuel moyen donné.
- 3Applique le taux : 85 % pour l'incapacité permanente totale, ou le taux de pension donné dans l'énoncé.
- 4Multiplie par le nombre de mois de la période demandée.
- 5Pour une obligation, demande-toi qui l'exécute dans la relation de travail : le travailleur (obéir, être discret, travailler lui-même) ou l'employeur (fournir, payer, protéger, affilier).
Un exemple résolu
a) Un ouvrier gagne 6 000 FC par jour (26 jours de travail par mois). Victime d'un accident de trajet, il est reconnu en incapacité permanente totale. Quelle est sa rente mensuelle ? b) On suppose que la pension mensuelle d'une retraitée vaut 60 % de son salaire mensuel moyen de 200 000 FC. Quelle est sa pension semestrielle ?
- 1.a) Rémunération mensuelle : 6 000 × 26 = 156 000 FC.
- 2.a) Rente mensuelle : 156 000 × 0,85 = 132 600 FC.
- 3.b) Pension mensuelle : 200 000 × 0,60 = 120 000 FC.
- 4.b) Pension semestrielle : 120 000 × 6 = 720 000 FC.
Réponse : a) 132 600 FC par mois ; b) 720 000 FC par semestre.
Les pièges à éviter
- Appliquer 85 % au salaire journalier et oublier de multiplier par 26 : la rente se calcule sur la rémunération mensuelle.
- Multiplier par 30 au lieu de 26 : dans ces exercices, le mois compte 26 jours de travail.
- Se tromper de période : un semestre compte 6 mois, un trimestre 3 ; calcule toujours d'abord la pension d'un mois.
- Attribuer au travailleur une obligation de l'employeur, comme fournir les machines et les outils ou affilier à la CNSS.
- Confondre CNSS (prestations sociales), ONEM (emploi), INPP (formation) et Inspection du travail (contrôle et conciliation).
À retenir
Rémunération mensuelle = salaire journalier × 26 ; rente d'incapacité permanente totale = 85 % de cette rémunération ; la CNSS verse pensions et rentes, l'employeur doit y affilier ses travailleurs.