Une entreprise se classe selon ce qu'elle fait, à qui appartient son capital et comment elle est gérée ; une société peut aussi fusionner, se diviser ou disparaître. À l'Exetat, il s'agit de reconnaître chaque cas à partir d'une situation concrète.
L'essentiel
- Selon l'activité : l'entreprise agricole tire ses produits de la terre ; l'entreprise industrielle (de transformation) change la matière (boulangerie, brasserie) ; l'entreprise commerciale (de distribution) achète pour revendre en l'état ; l'entreprise de services vend une prestation (transport, banque, assurance).
- Selon la propriété du capital : entreprise privée (capital détenu par des particuliers) ; entreprise publique ou d'État (capital entièrement détenu par l'État) ; société d'économie mixte (capital partagé entre l'État et des actionnaires privés, par exemple 51 % et 49 %).
- Modes de gestion d'un service public, du plus administratif au plus ouvert au privé : la régie (gérée directement par l'administration, sans personnalité juridique ni budget propre) ; l'office ou établissement public (personnalité juridique et autonomie de gestion, comme l'Office des Routes) ; la société d'économie mixte ; la concession (un particulier exploite le service à ses risques, pour une durée fixée, et se paie sur les usagers).
- Implantation : une entreprise industrielle s'installe près de ses matières premières, de l'énergie ou de la main-d'œuvre ; une entreprise de distribution (supermarché) s'installe près de ses clients.
- Sociétés commerciales : dans les sociétés de personnes (société en nom collectif), les associés se connaissent et répondent des dettes sur tous leurs biens ; dans les sociétés de capitaux (société anonyme, dont le capital est divisé en actions), c'est l'apport qui compte et chaque associé ne risque que son apport. La SARL est intermédiaire : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
- Vie et fin des sociétés : la fusion transmet tout le patrimoine à une seule société (fusion par absorption quand la société qui reçoit existe déjà) ; la scission partage le patrimoine entre plusieurs sociétés ; la liquidation, après la dissolution, vend les biens un à un, paie les dettes et partage le reste entre associés. Le cartel est une entente entre entreprises qui restent indépendantes.
- Intermédiaires du commerce : le commissionnaire agit en son propre nom pour le compte d'un autre (le commettant) ; l'agent commercial agit au nom et pour le compte de son mandant ; le courtier met seulement en relation acheteur et vendeur, sans signer le contrat. La concurrence est libre mais doit rester loyale : imiter le logo d'un concurrent pour créer la confusion est de la concurrence déloyale.
- Rappel du droit des contrats : le consentement peut être vicié par l'erreur (on se trompe seul sur une qualité essentielle), le dol (on est trompé par les manœuvres de l'autre partie, comme un compteur trafiqué) ou la violence (on signe sous la contrainte).
La méthode
- 1Pour l'activité, demande-toi ce que fait l'entreprise de la marchandise : elle la produit (agricole), la transforme (industrielle), la revend telle quelle (commerciale), ou ne vend qu'un service.
- 2Pour la propriété, regarde qui détient le capital : des particuliers, l'État seul, ou les deux ensemble (économie mixte).
- 3Pour un service public, cherche deux indices : a-t-il la personnalité juridique (non : régie ; oui : office) ? Est-il exploité par un privé qui se paie sur les usagers (concession) ?
- 4Pour une opération sur une société, compte les sociétés qui reçoivent le patrimoine : une seule (fusion), plusieurs (scission), aucune, les biens étant vendus un à un (liquidation).
- 5Pour un intermédiaire, regarde au nom de qui il signe : en son propre nom (commissionnaire), au nom de son client (agent commercial), il ne signe pas (courtier).
Un exemple résolu
Nomme chaque situation. a) La société Mbote transmet tout son patrimoine à la société Lisanga, qui existait déjà, puis disparaît. b) La société Tujenge disparaît : son usine va à une société, ses magasins à une autre. c) La distribution d'eau d'une ville est confiée pour 20 ans à une entreprise privée qui se paie sur les factures des usagers. d) Une société a 60 % de son capital détenu par l'État et 40 % par des privés.
- 1.a) Le patrimoine va à une seule société qui existait déjà : fusion par absorption.
- 2.b) Le patrimoine est partagé entre plusieurs sociétés : scission.
- 3.c) Un privé exploite le service public pour une durée fixée et se rémunère sur les usagers : concession.
- 4.d) Le capital est partagé entre l'État et des actionnaires privés : société d'économie mixte.
Réponse : a) fusion par absorption ; b) scission ; c) concession ; d) société d'économie mixte.
Les pièges à éviter
- Confondre fusion et scission : fusion, tout va à une société ; scission, le patrimoine est divisé entre plusieurs.
- Confondre régie et office : la régie n'a pas de personnalité juridique, l'office en a une et gère son propre budget.
- Classer en entreprise de transformation celle qui revend sans transformer : acheter des pagnes et les revendre en l'état, c'est une entreprise commerciale.
- Confondre erreur et dol : dans l'erreur, personne ne t'a trompé ; dans le dol, l'autre partie a menti ou manœuvré.
- Confondre commissionnaire et agent commercial : le commissionnaire signe en son propre nom, l'agent commercial au nom de son mandant.
À retenir
Capital privé, public ou mixte ; régie sans personnalité, office autonome, concession confiée au privé ; fusion vers une société, scission vers plusieurs, liquidation par vente des biens.